QUELS SONT LES RÈGLEMENTS ?
Règlements Internes de la FIBA régissant le TAB (Livre 3, Chapitre 10)
Règlement d'arbitrage du TAB – 1er janvier 2025
Version mise à jour du Règlement d'arbitrage du TAB – 1er janvier 2025 vs 1er février 2024
COMMENT FONCTIONNE LA PROCÉDURE D'ARBITRAGE DU TAB ?
Guide de l'utilisateur de la procédure d'arbitrage du TAB Clause type d'arbitrage de la procédure d'arbitrage du TAB Lignes directrices pour les accords de règlement à incorporer dans une sentence par consentement Modèle : Demande d'arbitrage
COMMENT FONCTIONNE LA PROCÉDURE D'ORDRE DE PAIEMENT (POP) DU TAB ?
Guide de l'utilisateur de la procédure d'ordre de paiement (POP) du TAB Clause type d'arbitrage pour TAB-POP Informations sur TAB-POP Formulaire électronique pour le dépôt d'une demande d'ordre de paiement
COMMENT EST COMPOSÉ LE TAB ?
Composition du TAB - février 2024
STATISTIQUES
Statistiques du TAB - 2007-2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU TAB
Politique de confidentialité du TAB
Si vous souhaitez contacter le TAB, veuillez envoyer un courriel à BAT@martens.legal.