Le Tribunal Arbitral du Basketball (TAB) est un organisme indépendant, officiellement reconnu par la FIBA et décrit dans les Statuts Généraux de la FIBA, qui fournit des services pour la résolution rapide et simple des litiges entre les joueurs, les agents, les entraîneurs et les clubs par le biais de l'arbitrage. Il a été créé en 2006 (sous le nom de Tribunal arbitral de la FIBA).
Les principales caractéristiques du TAB sont :
Véritable arbitrage selon le droit suisse
Arbitre unique nommé par le Président du TAB
Audition et audition de témoins sur demande uniquement
Mesures provisoires et conservatoires disponibles
L'arbitre décide sur la base de considérations générales de justice et d'équité sans référence à un droit national ou international particulier (ex aequo et bono)
Décision dans les six semaines suivant la fin de la procédure
Le non-respect d'une décision du TAB peut entraîner des sanctions de la part de la FIBA, telles qu'une amende, le retrait de la licence d'agent de la FIBA, une interdiction de transferts internationaux pour un joueur ou une interdiction d'enregistrement de nouveaux joueurs pour un club, comme le prévoit les Règlements Internes de la FIBA.