Cette section apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les situations lors desquelles l'intégrité des participant·e·s est en danger. Elle explique qui peut les dénoncer, comment procéder, comment les cas sont traités et ce à quoi il faut s'attendre ensuite. Que vous soyez joueur·se, entraîneur·e, officiel·le ou témoin, cette FAQ vous aidera dans votre démarche et vous informera à propos de chaque étape du processus.
Les informations fournies dans cette section Foire aux questions (FAQ) sont uniquement destinées à des fins d'information générale et ne constituent en aucun cas un avis juridique, un conseil professionnel ou toute autre forme de conseil ou de recommandation de la part de la Fédération internationale de basketball (FIBA) ou de l'un de ses affiliés, dirigeants, employés, agents ou représentants.
1. Qu'est-ce que le harcèlement et les abus ?
Le harcèlement et les abus sont des termes généraux qui désignent tout comportement qui nuit, intimide, exploite ou discrimine une personne. Il peut s'agir de violence physique, émotionnelle, sexuelle ou de négligence. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à l'Outil de la FIBA pour la protection.
2. Qui peut signaler un cas ?
Tout le monde peut faire un signalement : les joueurs, les entraîneurs, les officiels, les membres de la famille, les coéquipiers ou les témoins. Il n'est pas nécessaire d'être directement concerné·e pour signaler un problème.[JA1] De plus, nous avons tous un devoir de diligence et sommes tenus de signaler à la FIBA ou à la fédération nationale membre concernée tout problème présumé ou avéré en matière de protection.
3. Comment signaler un cas lié à la protection ?
Vous pouvez le signaler en envoyant un email à safeguarding@fiba.basketball, ou en utilisant la Plateforme mise en place par le CIO. Tous les signalements sont reçus et traités par la FIBA.
4. Puis-je signaler un problème de manière confidentielle ?
Oui, tous les signalements effectués sont confidentiels. Vous pouvez décider de la quantité d'informations que vous souhaitez fournir. Il est important de garder à l'esprit que la quantité d'informations fournies peut influencer la capacité de la FIBA à assurer le suivi, à recueillir des détails ou à fournir des mises à jour. Certaines informations peuvent devoir être partagées si nécessaire afin de protéger les personnes et de prendre des mesures.
5. Que se passe-t-il après avoir signalé un cas ?
La FIBA évaluera les informations fournies et déterminera les mesures les plus appropriées à prendre. Cela peut inclure la demande d'informations complémentaires, le renvoi du dossier à une fédération nationale ou à une autorité publique, l'ouverture d'une enquête interne ou le suivi du dossier. Chaque situation étant unique, la procédure et le temps nécessaires peuvent varier.
6. Est-ce que la FIBA gardera mes informations confidentielles ?
Oui. Tous les signalements sont traités dans la plus stricte confidentialité. Les informations ne sont communiquées qu'aux personnes qui ont besoin de les connaître afin de protéger les individus ou de prendre des mesures.
7. La FIBA impliquera-t-elle les autorités nationales ?
Oui, si nécessaire. Si une affaire concerne des infractions potentielles ou des questions liées à la protection des enfants, la FIBA peut la renvoyer aux autorités publiques compétentes.
8. Que faire si le signalement concerne ma fédération nationale ?
Vous pouvez soumettre votre signalement directement auprès de la FIBA. Les affaires impliquant des allégations à l'encontre d'une fédération membre nationale peuvent être traitées directement par la FIBA afin d'assurer l'impartialité et la transparence. Pour davantage de détails concernant l'entité chargée de traiter un cas donné, veuillez vous reporter à l'Outil de la FIBA pour la protection.
9. Puis-je faire un signalement au nom d'une autre personne ?
Oui. Toute personne qui constate un cas de harcèlement ou d'abus peut et doit le signaler.
10. Que faire si l'incident s'est passé il y a longtemps ?
Vous pouvez toujours le signaler, même si cela s'est produit il y a longtemps. Les incidents passés sont pris au sérieux et peuvent encore nécessiter des mesures ou être signalés aux autorités.
11. Serai-je tenu informé·e de l'évolution de l'affaire ?
La FIBA vise à tenir les parties déclarantes informées dans la mesure du possible, sous réserve du cadre réglementaire de la FIBA et d'autres considérations juridiques. Toutefois, le niveau d'information pouvant être partagé dépendra de la nature et du caractère sensible de l'affaire.
Veuillez noter que certaines situations, en particulier celles impliquant des procédures judiciaires ou disciplinaires, peuvent prendre un certain temps à résoudre.
12. Quel soutien est à disposition des personnes concernées ?
La FIBA accorde la priorité à la sécurité et au bien-être des personnes concernées. Selon les cas, la FIBA peut fournir des conseils ou orienter les personnes concernées vers les services d'aide appropriés.
13. Comment la FIBA protège-t-elle contre les représailles ?
Les représailles contre les parties qui signalent des infractions aux mesures de protection constituent une violation du cadre réglementaire de la FIBA et sont passibles de sanctions imposées par la FIBA.
14. Comment sont traitées les données personnelles ?
La FIBA traite toutes les informations confidentielles avec soin et conformément aux normes internationales en matière de protection des données, et veille au respect des règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations sont stockées de manière sécurisée, partagées uniquement en cas de nécessité absolue et conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
15. Où puis-je trouver le formulaire de signalement de cas et d'autres documents ?
Le formulaire de signalement de cas est disponible ici et peut être soumis à safeguarding@fiba.basketball.