QU'EST-CE QU'UNE AUTORISATION D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES ?
Les joueurs peuvent avoir besoin d'un traitement médical. En particulier, ils peuvent souffrir de maladies ou d'états de santé qui les obligent à prendre des médicaments ou à subir des procédures médicales. Si le médicament ou la méthode qu'un joueur doit utiliser pour traiter ou diagnostiquer une maladie ou un état est interdit par la Liste des interdictions de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut permettre à ce joueur d'utiliser cette substance ou cette méthode en compétition sans entraîner de violation des règles antidopage (VRAD) et de sanction applicable.
Une AUT garantit que les joueurs peuvent être traités pour des problèmes médicaux - même si le traitement implique l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite - tout en évitant le risque d'être sanctionné. Les demandes d'AUT sont évaluées par un groupe de médecins, la Commission des AUT de la FIBA.
Veuillez consulter ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant une AUT :
QUELS SONT LES CRITÈRES D'OCTROI D'UNE AUT ?
Les quatre critères suivants doivent être remplis (pour plus de détails sur ces critères, veuillez vous référer à l'article 4.2 du Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l'AMA :
Le joueur souffre d'un état pathologique clairement diagnostiqué qui nécessite un traitement à l'aide d'une substance ou d'une méthode interdite
L'usage thérapeutique de la substance ne produira pas, selon la prépondérance des probabilités, une amélioration significative des performances au-delà de l'état de santé normal du joueur
La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué pour l'état pathologique et il n'existe pas d'alternative thérapeutique raisonnable autorisée
La nécessité d'utiliser cette substance ou méthode n'est pas une conséquence de l'utilisation antérieure (sans AUT) d'une substance ou méthode qui était interdite au moment de l'utilisation
QUE SE PASSE-T-IL SI J'AI DÉJÀ OBTENU UNE AUTORISATION DE MON ORGANISATION NATIONALE ANTIDOPAGE ?
Si vous avez déjà obtenu une AUT de votre organisation nationale antidopage (ONAD) :
Si vous voulez participer à une compétition FIBA : l'AUT de votre ONAD n'est valable qu'au niveau national et vous devez soumettre une demande de reconnaissance à la FIBA. Veuillez vous référer à la section « Comment soumettre une demande de reconnaissance de l'AUT de votre ONAD à la FIBA ? » ci-dessous.
Si vous ne participez pas à une compétition FIBA :
Si vous n'êtes pas un joueur international et que vous avez déjà été testé par la FIBA, la FIBA reconnaît une AUT valide accordée par votre ONAD (c'est-à-dire qu'elle satisfait aux critères du SIAUT pour l'octroi d'une AUT), après examen par la commission des AUT de la FIBA.
QUE SE PASSE-T-IL LORS DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS ?
Une organisation responsable d'un événement majeur (OEM) exige des joueurs qu'ils demandent la reconnaissance de leur AUT s'ils souhaitent utiliser une substance ou une méthode interdite dans le cadre de l'événement.
Si vous disposez d'une AUT délivrée par la FIBA et que vous participez à un grand événement, par exemple aux Jeux Olympiques, vous devez contacter l'OEM pour obtenir des informations sur la procédure de reconnaissance.
QUE SE PASSE-T-IL SI JE DOIS RENOUVELER MON AUT ?
Chaque AUT a une durée spécifique, à l'issue de laquelle elle expire automatiquement. Si vous devez continuer à utiliser la substance ou la méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d'AUT avec des informations médicales actualisées avant la date d'expiration, de sorte qu'il y ait suffisamment de temps pour qu'une décision soit prise avant l'expiration de l'AUT en cours.
Note importante : la présence (après le prélèvement de l'échantillon), l'utilisation, la possession ou l'administration de la substance ou de la méthode interdite doit être conforme aux conditions de votre AUT. Par conséquent, si vous avez besoin d'un dosage, d'une fréquence, d'une voie ou d'une durée d'administration matériellement différents, vous devez contacter la FIBA, car il se peut que vous deviez demander une nouvelle AUT. Certaines substances et dosages, par exemple l'insuline, sont souvent modifiés au cours du traitement et ces fluctuations éventuelles doivent être mentionnées par le médecin traitant dans la demande d'AUT et seront généralement acceptées le Comité d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT) de l'organisation antidopage (OAD).
QUE SE PASSE-T-IL SI MA DEMANDE D'AUT EST REFUSÉE PAR LA FIBA ?
Une décision de refus d'une demande d'AUT comprendra une explication écrite des raisons du refus. Si cela n'est pas clair pour vous, veuillez contacter la FIBA pour comprendre exactement pourquoi l'AUT a été refusée. Parfois, il peut manquer un élément d'information essentiel, un test diagnostique, des résultats de laboratoire, etc. Dans ce cas, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de la FIBA afin que le CAUT puisse réévaluer votre dossier.
Si aucune des conditions ci-dessus ne s'applique, vous et/ou votre ONAD pouvez soumettre la question à l'AMA pour examen au plus tard 21 jours après la notification de la décision du CAUT de la FIBA. Vous devez envoyer les mêmes informations que celles que vous nous avez soumises et sur lesquelles la décision de refuser l'AUT était basée, via une méthode en ligne sécurisée ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :
WADA Medical Department World Anti-Doping Agency Stock Exchange Tower 800 Place Victoria (Suite 1700) P.O. Box 120 Montreal (Quebec) H4Z 1B7 Canada
L'adresse électronique pour demander et/ou envoyer la demande de réexamen est la suivante : medical@wada-ama.org.
Il est à noter que l'AMA n'est pas tenue de donner suite à une demande de réexamen. Dans ce cas, vous et/ou votre ONAD pouvez faire appel au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
QUE SE PASSE-T-IL SI L'AUT DE MON ONAD N'EST PAS RECONNUE PAR LA FIBA ?
Vous et/ou votre ONAD disposez de 21 jours à compter de la date de la décision pour saisir l'AMA d'une demande de réexamen. L'adresse électronique pour demander et/ou envoyer la demande de révision est la suivante : medical@wada-ama.org. Vous pouvez également l'envoyer à l'adresse suivante :
WADA Medical Department World Anti-Doping Agency Stock Exchange Tower 800 Place Victoria (Suite 1700) P.O. Box 120 Montreal (Quebec) H4Z 1B7 Canada
Les mêmes informations que celles fournies à votre ONAD doivent être soumises à l'AMA. Veuillez utiliser une méthode en ligne sécurisée, sauf si vous envoyez votre demande par courrier recommandé.
Dans l'attente de la décision de l'AMA, votre AUT de l'ONAD reste valable pour les compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition uniquement.
Si la question n'est pas soumise à l'AMA pour examen, votre ONAD doit déterminer si l'AUT originale qui a été délivrée doit rester valable pour les contrôles en compétition et hors compétition au niveau national.