Sanctions Disciplinaires

    La FIBA ne publie que des sanctions liées à la suspension de la participation à des matchs officiels, à l'interdiction de transferts internationaux ou de l'enregistrement de nouveaux joueurs, à l'interdiction des compétitions internationales ou à la suspension de l'exercice de fonctions officielles. Aucun autre type de sanctions (p. ex. sanctions financières, avertissements, blâmes, suspensions provisoires) n'est mentionné.

    Les procédures disciplinaires sont menées conformément au Chapitre 6, Livre 1, des Règlements Internes de la FIBA.

    La vue d'ensemble des sanctions disciplinaires est disponible uniquement en anglais, ici.