CONSEIL DISCIPLINAIRE
Créé en vertu de l'Article 38 des Statuts Généraux de la FIBA, le Conseil Disciplinaire de la FIBA se prononce au niveau mondial sur les sanctions relatives à un large éventail de thèmes énoncés dans les Statuts Généraux ou les Règlements Internes de la FIBA, ainsi que sur toute autre question qui lui est soumise par le Secrétaire Général de la FIBA. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, de :
Violations de l'éthique
Violations au Règlement officiel de basketball
Violations aux Règlements Internes de la FIBA
Les violations des règles antidopage et les autres questions relatives au dopage sont examinées en première instance par la Division antidopage du Conseil Disciplinaire.
Veuillez noter que les informations au sujet du Conseil Disciplinaire de la FIBA présentées sur cette page n'ont qu'une valeur informative. Pour connaître les règlements et procédures exacts, juridiquement contraignants et les plus récents du Conseil Disciplinaire de la FIBA, veuillez toujours vous référer aux Règlements Internes de la FIBA - Dispositions générales (articles 1-198 à 1-201 et 1-216 à 1-230).
PRINCIPES DE BASE
Toute personne faisant l'objet d'une procédure devant le Conseil Disciplinaire a le droit d'être entendue et peut être assistée par le représentant légal de son choix et/ou un représentant de la fédération nationale membre (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-217).
Les audiences peuvent se dérouler par écrit ou oralement. L'organe compétent de la FIBA est libre de décider de la manière de mener l'audition (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-217).
Les décisions du Conseil Disciplinaire peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission d'Appel de la FIBA (Règlements Internes de la FIBA, articles 1-230 et 1-235).
COMPOSITION
Le Secrétaire Général nomme un groupe allant de deux à six personnes, dont au moins un membre de la Commission Juridique et un membre de la Commission Médicale. Pour chaque cas, le Secrétaire Général désigne, parmi les membres du groupe, le Président et les membres du Conseil Disciplinaire (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-198).
La liste des membres du Conseil Disciplinaire de la FIBA pour la période 2023-2027 est la suivante :
Affaires disciplinaires – Général
Mme Eleonora RANGELOVA (BUL) M. Lubomir KOTLEBA (SVK) M. Olivier DUCREY (SUI) M. Robert FOX (JAM/SUI) M. Chris Patterson (NZL) Mme Belen Cocero Mora (ESP) M. Bannikal Dayananda (IND)