La FIBA est responsable de sauvegarder l'intégrité et la réputation du basketball dans le monde entier et s'efforce constamment de protéger son image contre toute menace ou tout préjudice résultant d'activités, de méthodes et de pratiques immorales ou contraires à l'éthique (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-114).
Dans cette optique, les règlements de la FIBA comprennent un Code d'éthique strict qui s'applique collectivement et individuellement aux membres de la FIBA, aux employés et aux officiels directement et indirectement affiliés à la FIBA. Il s'applique également aux organisateurs des compétitions et événements de la FIBA, ainsi qu'à ceux qui se portent candidats pour les accueillir.
Établi en vertu de l'article 36 des Statuts Généraux de la FIBA, le Comité d'éthique de la FIBA veille au respect du code d'éthique tel qu'il est défini dans les Règlements Internes de la FIBA (articles 1-114 to 1-152).
RÔLE DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
Le rôle du Comité d'éthique est d'examiner les éventuelles violations du Code d'éthique et de rendre compte de ses enquêtes et de ses délibérations (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-209).
Le principe de confidentialité doit être strictement respecté par le Comité d'éthique de la FIBA dans toutes ses activités (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-197).
Les infractions présumées au Code peuvent être soumises à l'examen du Comité d'éthique par les personnes suivantes :
Le Président de la FIBA
Le Bureau Central
Le Secrétaire Général
Les fédérations nationales membres (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-195)
Après une enquête et un examen appropriés de la question, le Comité d'éthique détermine s'il n'y a pas lieu de répondre (auquel cas la saisine est rejetée) ou s'il existe une présomption de violation du Code d'éthique et d'intégrité, qu'il transmet avec sa ou ses recommandations au Secrétaire Général ou au Bureau Central, selon le cas (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-212).
Le Comité d'éthique prépare également un rapport pour le Congrès (Statuts Généraux de la FIBA, art. 36.2).
COMPOSITION DU COMITÉ D'ÉTHIQUE DE LA FIBA
Le Comité d'éthique est composé d'un minimum de trois et d'un maximum de six personnes nommées par le Congrès. Le Comité d'éthique élit l'un de ses membres comme Président du Comité (Statuts Généraux de la FIBA, art. 36.3).
Les membres du Comité d'éthique pour la période 2023-2027 sont :
CélestineAdjanohoun
CyrielCoomans
RupertoHerrera
KaroLelai
ScottDerwin
SaburoKawabuchi
Pour en savoir plus, veuillez vous référer au Code d'éthique de la FIBA, disponsible dans le Centre de ressources dans les Règlements Internes de la FIBA (Livre 1, Chapitre 5).