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    Agent d'intégrité

    La fonction de FIBA Integrity Officer a été introduite en 2020 avec la nomination du Professeur Richard McLaren par le Bureau Central de la FIBA.

    RÔLES DU FIBA INTEGRITY OFFICER

    Le FIBA Integrity Officer a les rôles suivants (Règlements Internes de la FIBA, articles 1-2058, 1-2069) :

    • soutenir la FIBA dans l'investigation de toute violation potentielle portée à son attention. Aux fins de cet examen, il peut, à la demande ou avec l'approbation de la FIBA, mener des enquêtes spécifiques et collaborer avec les autorités publiques compétentes

    • enquêter sur toute infraction présumée au Code d'éthique et d'intégrité de la FIBA ou au Règlement antidopage de la FIBA qui lui est transmise par la FIBA

    • veiller à ce que toutes les enquêtes menées au nom de la FIBA soient raisonnables, proportionnées et conformes à l'ensemble des lois, règlements et lignes directrices budgétaires applicables de la FIBA

    • garder confidentielle toute information obtenue dans le cadre de rapports ou d'enquêtes sur des violations potentielles de l'intégrité, sauf si la FIBA est autorisée à la divulguer aux autorités publiques ou si la loi l'exige

    • si nécessaire, proposer à la FIBA une expertise spécifique qui pourrait être nécessaire pour soutenir l'enquête, et

    • Fournir un rapport indépendant à la FIBA à la suite d'une enquête

    Le FIBA Integrity Officer ne peut, au moment de sa nomination et pendant la durée de son mandat, être ni employé ni membre des organes de la FIBA ou de l'une de ses divisions, de ses Bureaux Régionaux ou de ses fédérations membres. Son rôle est de soutenir, sur demande, la FIBA dans l'investigation de toute violation potentielle portée à son attention. Aux fins de cet examen, le FIBA Integrity Officer peut, à la demande ou avec l'approbation de la FIBA, mener des enquêtes spécifiques et collaborer avec les autorités publiques compétentes. Il est nommé par le Bureau Central de la FIBA pour un mandat de quatre ans.

    SIGNALER UNE ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ

    Des signalements standards ou anonymes peuvent être faits ici via une plateforme confidentielle. Le processus de signalement à la FIBA se fait par le biais des plateformes du Comité International Olympique et de l'AMA.

    En sélectionnant une option d'atteinte, soit comme violation des règles antidopage, manipulation de compétition, non-conformité à l'intégrité (autre que la manipulation de compétition) ou harcèlement/abus, l'utilisateur du site web sera dirigé vers une ligne d'assistance pour l'intégrité et la conformité ou vers la plateforme Speak Up de l'AMA. La FIBA sera directement informée de tout signalement soumis par le biais de cette plateforme.

    Signaler une atteinte à l'intégrité
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