CONSEIL DISCIPLINAIRE : DIVISION ANTIDOPAGE
La Division antidopage du Conseil Disciplinaire de la FIBA a été créée à la suite de l'examen et de l'approbation de la Commission Juridique et du Bureau Central de la FIBA.
Elle est l'organe de règlement des litiges qui a compétence exclusive pour déterminer si une violation des règles antidopage a été commise et pour imposer les sanctions correspondantes (Règlements Internes de la FIBA, Livre 4, Article 8).
INDÉPENDENCE OPÉRATIONNELLE
La Division antidopage du Conseil Disciplinaire de la FIBA fonctionne selon le principe de l'indépendance opérationnelle, conformément au Standard international pour la gestion des résultats (SIGR) de l'AMA et aux Règlements Internes de la FIBA. Il s'ensuit qu'aucune personne impliquée dans l'enquête ou dans les étapes préalables au jugement d'une affaire antidopage ne peut participer au processus de délibération et/ou à la rédaction des décisions.
Elle doit être en mesure de mener l'audition sans être gênée par la FIBA ou par tout autre tiers.
La FIBA, en tant qu'autorité chargée de la gestion des résultats, a qualité de partie à la procédure devant la Division antidopage du Conseil Disciplinaire.
Les décisions de la Division antidopage du Conseil Disciplinaire ne peuvent faire l'objet d'un appel que devant le Tribunal Arbitral du Sport.
COMPOSITION
Le Secrétaire Général désigne un groupe de trois personnes pour composer la Division antidopage du Conseil Disciplinaire. Parmi ces personnes, le Secrétaire Général nomme un Président et un Vice-Président de la Division antidopage du Conseil Disciplinaire. Chaque membre est désigné pour un mandat renouvelable de deux ans (Règlements Internes de la FIBA, art. 1-199).
La liste des membres de la Division antidopage du Conseil Disciplinaire de la FIBA pour la période 2023-2025 est la suivante :